Conditions d'utilisation - Date d'entrée en vigueur : 19 mai 2025

Bienvenue sur www.AquilaBoats.com (le « Site »). Ce Site est géré par Aquila (ci-après « Aquila ») et son contenu appartient à Aquila ou à ses sociétés affiliées, ainsi qu’à des sociétés affiliées et à des tiers qui publient sur le Site en vertu d’une licence accordée par Aquila, mais pour lesquels Aquila n’assume aucune responsabilité directe. Veuillez lire les présentes conditions générales et la Politique de confidentialité figurant sur le Site, car elles constituent, avec les conditions supplémentaires que vous acceptez lorsque vous utilisez certains éléments du Site, l’intégralité de l’accord relatif au Site et définissent les conditions juridiquement contraignantes régissant votre visite sur ce Site. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les personnes qui visitent ce Site (les « Visiteurs »), quel que soit leur niveau de participation. 

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions générales suivantes (« Conditions générales ») ainsi que la Politique de confidentialité, et vous affirmez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes un mineur émancipé ou que vous disposez du consentement légal de vos parents ou de votre tuteur, et que vous êtes pleinement capable et habilité à accepter les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions générales, ainsi qu'à respecter et à vous conformer à celles-ci. En utilisant ce Site, vous vous engagez également à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions générales. Aquila et ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre sans vous en informer. Si vous vous opposez à de telles modifications, votre seul recours consistera à cesser d’utiliser ce Site. La poursuite de l’utilisation du Site après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de votre part de ces modifications et engagement à être lié par les Conditions générales ainsi modifiées. Aquila peut interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis et n’est pas tenue de conserver ou de restituer quelque publication ou commentaire que ce soit. Si vous n’acceptez pas l’une des présentes Conditions générales ou la Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site.

Site des États-Unis et tarifs

Aquila gère ce Site depuis la Floride, aux États-Unis d'Amérique, et ce Site est exclusivement destiné à être consulté aux États-Unis. L'ensemble des contenus et informations figurant sur ce Site s'appliquent exclusivement au marché américain. Aquila ne garantit en aucun cas que le Site soit adapté ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis. Si vous choisissez d'accéder au Site depuis l'extérieur des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes tenu de respecter les lois en vigueur. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois, restrictions et réglementations de votre gouvernement en matière d'exportation et de réexportation dans le cadre de votre utilisation du Site. 

Tous les prix sont indiqués en dollars américains. Ce site ne constitue en aucun cas une offre d’achat ou de vente de bateaux de la marque Aquila, ni une offre de financement. Aquila met tout en œuvre pour s’assurer que les prix et les informations sur les produits figurant sur ce site sont exacts. Les prix, les caractéristiques techniques des produits et toutes les autres informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement ; ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans engagement, peuvent varier d’une région à l’autre et peuvent ne pas être entièrement à jour ou exacts. Les prix s’entendent hors frais de destination et de livraison, hors taxes applicables, hors frais éventuels (tels que les frais de titre de propriété et d’immatriculation), hors frais spécifiques au secteur, hors remises ou incitations à la consommation applicables, et hors coût des options ajoutées par le concessionnaire. Les équipements en option ne sont pas inclus, sauf indication contraire. Tout calcul de prix, de taxe, d’incitation ou de conditions de financement est fourni à titre indicatif uniquement, constitue une estimation et peut ne pas être tout à fait exact. Le prix de transaction réel est fixé par chaque concessionnaire agréé Aquila. Contactez le concessionnaire de votre choix pour connaître le prix réel de tout bateau ainsi que les conditions générales applicables. Les programmes promotionnels et/ou les avantages proposés sur ce site ne sont disponibles qu’aux États-Unis et peuvent être limités à certains États et soumis à des restrictions et/ou conditions, comme indiqué dans le programme. 

Représentations de bateaux

Les bateaux présentés sur ce site sont fournis à titre indicatif uniquement. Il s'agit généralement d'un exemple représentatif d'un bateau de la même année-modèle. Les caractéristiques d'un bateau sélectionné peuvent différer de celles du bateau présenté, en fonction des options que vous choisissez. La disponibilité des bateaux et des modèles peut être limitée et dépend des stocks disponibles.

Informations provenant de tiers, telles que les valeurs de comparaison

Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Aquila, y compris, sans s’y limiter, des liens vers les sites web de revendeurs agréés (Sites web tiers). Aquila n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces Sites web tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. De plus, Aquila ne censurera ni ne modifiera le contenu d’aucun site tiers. En cliquant sur ces liens, vous dégagez expressément Aquila de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site tiers ou du contenu de tout site tiers. Lorsque vous utilisez un site tiers, vous devez être conscient que vous quittez le site d’Aquila et lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.

Licences limitées

Copyright 2019, Aquila. Tous droits réservés. Le présent Site, y compris l’ensemble de son contenu, est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et les dispositions des traités, qu’une mention de droit d’auteur figure ou non sur ce contenu. Tous les textes, images, graphiques, animations, vidéos, musiques, sons et autres éléments figurant sur ce Site sont soumis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle d’Aquila, de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois sur le droit d’auteur en vigueur dans le monde entier lors de votre utilisation de ce site et à empêcher toute copie non autorisée des contenus. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, Aquila ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite, au titre de brevets, de marques déposées ou de droits d’auteur.

Sous réserve que vous continuiez à respecter les présentes conditions générales, Aquila vous accorde un droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, d’utiliser, d’afficher et d’écouter ce Site ainsi que les informations, images, sons et textes (« contenus ») qui y figurent. Vous vous engagez à ne pas perturber ni tenter de perturber le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez à ne pas contester les revendications d’Aquila concernant la propriété ou la validité de ses droits sur les éléments présents sur ce site.

Aquila vous autorise à consulter et à télécharger les contenus de ce Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aquila se réserve le droit de suspendre ou de résilier cette autorisation à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Cette autorisation ne constitue pas un transfert de propriété des contenus et de leurs copies, et est soumise aux restrictions suivantes :

  • vous devez conserver, sur toutes les copies des documents téléchargés, toutes les mentions de droits d'auteur et autres mentions de propriété figurant dans ces documents ;
  • vous n’êtes pas autorisé à modifier les contenus de quelque manière que ce soit, ni à les reproduire, les présenter publiquement, les diffuser, les distribuer ou les utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales ;
  • Vous ne devez pas céder ces contenus à une autre personne sans l'avoir préalablement informée des obligations découlant des présentes conditions générales d'utilisation et sans avoir obtenu son accord pour les accepter.

Liens, exploration et archivage

Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez respecter les consignes suivantes :

  1. vous ne devez intégrer aucun contenu de ce Site dans votre site (par exemple, par intégration directe, cadrage ou création d'autres environnements de navigateur ou de bordures autour du contenu du site). Vous pouvez uniquement créer un lien vers le contenu du Site, sans le reproduire ;
  2. vous ne devez utiliser aucune marque de commerce, aucun logo, aucun dessin ou modèle ni aucune marque de service d'Aquila dans vos liens ;
  3. vous ne devez pas donner l'impression d'entretenir une relation ou un lien avec Aquila ; et
  4. Votre site ne doit pas contenir de contenu offensant, de mauvais goût, illégal ou inapproprié.
  5. Si vous souhaitez utiliser un robot d'indexation ou tout autre outil de recherche pour collecter des informations sur le Site, vous devez respecter les dispositions du fichier robots.txt du site et vous ne devez pas contourner le CAPTCHA ni aucune autre mesure de sécurité.

Autres conditions/restrictions

ATTENTION : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D’UNE PERSONNE DE NUIRE DÉLIBÉRÉMENT À UN SITE WEB, D’ALTÉRER LE PROCESSUS DE SOUMISSION OU DE PORTER ATTEINTE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES LÉGITIMES D’AQUILA PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL ; ET SI UNE TELLE TENTATIVE ÉTAIT ENTREPRISE, AQUILA SE RÉSERVE LE DROIT DE COOPÉRER À LA POURSUITE DE LA OU DES PERSONNES EN QUESTION ET D'EXERCER TOUS LES RECOURS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Avis relatif aux marques déposées

Le nom « Aquila », ainsi que toutes les marques et tous les logos figurant sur ce site, sont la propriété d'Aquila ou sont utilisés sous licence par celle-ci. L'utilisation non autorisée de toute marque figurant sur ce site est strictement interdite.

Modifications apportées au site

Aquila et ses sociétés affiliées se réservent le droit de modifier, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler définitivement le fonctionnement de ce Site ou de certaines de ses parties sans vous en informer, y compris, mais sans s'y limiter, les caractéristiques techniques ou les prix des produits, à tout moment et de temps à autre, sans préavis et sans encourir aucune obligation. Votre utilisation de ce Site après la publication de toute modification vaudra acceptation de ces modifications.

Confidentialité

Pour en savoir plus sur les politiques et pratiques d'Aquila concernant les informations que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous dans le cadre de votre utilisation de ce Site, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité d'Aquila, dont les dispositions sont intégrées aux présentes. En utilisant ce Site, vous acceptez la présente Politique de confidentialité et vous vous engagez à respecter ses dispositions.

Indemnisation et exonération de responsabilité 

En utilisant ce Site, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Aquila ainsi que ses filiales et sociétés affiliées, leurs magasins respectifs et leurs agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires respectifs, contre toute responsabilité, réclamation, dommage et dépense (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de votre utilisation de ce Site, de votre violation ou violation présumée des présentes Conditions générales, et/ou de votre violation ou violation présumée des droits de brevet, de droit d’auteur, de marque déposée, de propriété ou autres droits de tiers. Aquila se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part et, dans ce cas, vous vous engagez à coopérer avec Aquila dans le cadre de la défense de cette réclamation. 

Agent désigné pour les notifications relatives au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu présent sur ce site porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez contacter par écrit l'agent désigné par Aquila pour recevoir ce type de notifications, aux coordonnées suivantes :

Agent désigné :

Aquila
1744 North Belcher Road, Suite 150
Clearwater, Floride 33765
Adresse e-mail : contact@aquilaboats.com
Téléphone :(727) 754-7853

Veuillez inclure les informations suivantes dans votre message :

  1. Votre signature manuscrite ou électronique.
  2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous estimez que les droits ont été violés ou, s'il s'agit de plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur, une liste représentative de ces œuvres.
  3. L'identification du contenu que vous estimez constituer une contrefaçon, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu.
  4. Des informations suffisamment complètes pour nous permettre de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail.
  5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est ni autorisée par vous ni par la loi.
  6. Une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes.

Si la déclaration est soumise par une tierce personne en votre nom, elle doit également comporter une déclaration attestant, sous peine de parjure, que l'auteur de la déclaration est habilité à agir en votre nom.

Avertissement

Aquila se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par ces modifications et devez donc consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des Conditions générales en vigueur. VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S'APPLIQUENT UNIQUEMENT À CE SITE ; D'AUTRES SITES WEB FOURNIS PAR AQUILA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES CONDITIONS GÉNÉRALES DIFFÉRENTES S'APPLIQUANT À L'UTILISATION DE CES SITES. IL VOUS INCOMBE DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CES SITES.

Ce site et toutes les informations qu’il contient sont fournis à titre purement informatif, « en l’état », et peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou autres. Dans certaines sections, les informations fournies peuvent refléter une opinion ou un jugement. Aquila, les fournisseurs d’informations et leurs mandataires n’offrent aucune garantie, déclaration ou assurance de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment, mais sans s’y limiter, quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité, au fonctionnement du site, aux informations, aux documents, au contenu, à la disponibilité et aux produits. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Aquila décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Aquila n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels renvoient les liens figurant sur ce site et n’implique, ni directement ni indirectement, aucune approbation, aucun soutien ni aucune affiliation avec ces sites.

VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE CE SITE SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS ET AGENTS D’AQUILA DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT CE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI. AQUILA, SES FOURNISSEURS D’INFORMATIONS ET LEURS AGENTS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LE CONTENU DES SITES LIÉS À CE SITE ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE (I) ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU, (II) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELLE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB ET DE VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DE NOTRE SITE WEB, (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB PAR UN TIERS, ET/OU (V) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIA LE SITE WEB. AQUILA NE DONNE AUCUNE GARANTIE, NE RECOMMANDE, NE CAUTIONNE NI N’ASSUME DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS VIA LE SITE WEB OU TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE, OU PRÉSENTÉ DANS UNE BANNIÈRE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ, ET AQUILA NE SERA PAS PARTIE PRENANTE NI EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N'IMPORTE QUEL CONTEXTE, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA S'IMPOSE. NI AQUILA, NI LES FOURNISSEURS D’INFORMATIONS, NI LEURS AGENTS NE FOURNISSENT DE SERVICES OU DE CONSEILS JURIDIQUES, FISCAUX, MÉDICAUX, DE CONSEIL, COMPTABLES, D’INVESTISSEMENT, FINANCIERS OU TOUT AUTRE SERVICE OU CONSEIL PROFESSIONNEL.

Divers

Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les conditions supplémentaires auxquelles vous acceptez de vous soumettre lors de l’utilisation de certains éléments de ce Site, constituent l’intégralité de l’accord relatif au Site et à tous les services, et remplacent toutes les communications antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous concernant le Site ou les services fournis sur le Site. Le Site est exploité depuis les bureaux d’Aquila situés aux États-Unis d’Amérique. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l’État de Floride et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois qui pourraient exiger l’application des lois d’une autre juridiction. Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions générales est illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait qu’Aquila n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que ce tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans ladite disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions générales resteront pleinement en vigueur. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant sera porté devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans le comté de Pinellas, en Floride, et vous vous soumettez par les présentes de manière irrévocable à la compétence exclusive de ces tribunaux.